J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601254A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2006, M. Jean-Louis Dennielou, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du troisième contrat de ville de l'agglomération de Toulouse, en remplacement de M. Bernard Sanchez.